AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PRÉALABLE À LA RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COMMUNE D’ARREAU
Le Maire d’Arreau ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-10 ;
VU les articles R.2224-7 à R.2224-9 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-10 et suivants et R.123-1 et suivants ;
VU la délibération n°63-2022 en date du 30 mai 2022 décidant de la révision du schéma directeur...






